Déclaration préalable de travaux n° DP 07610313R0031 à Bonsecours

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07610313R0031

Ville de Bonsecours · 76240

Bénéficiaire

SYNERAIL

Adresse du terrain

RUE ROBERT LINDET BONSECOURS 76240

Date d'autorisation

24/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 328

Superficie du terrain

336 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bonsecours Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/06/2013

👤Demandeur

DénominationSYNERAIL

SIRET51205321600028

SIREN512053216

Code postal92150

LocalitéSURESNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBonsecours (76103)

Code postal76240

AdresseRUE ROBERT LINDET BONSECOURS 76240

ParcellesAE 328

Superficie terrain336 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.