Permis de construire n° PC 07610324O0003 à Bonsecours

Permis de construire

N° PC 07610324O0003

Ville de Bonsecours · 76240

Bénéficiaire

SCI GEMS RC

Adresse du terrain

17 RUE LEON LEBOURGEOIS BONSECOURS 76240

Date d'autorisation

12/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 110

Superficie du terrain

17079 m²

Surface locaux créée

1859 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation12/09/2024

👤Demandeur

DénominationSCI GEMS RC

SIRET83202372500027

SIREN832023725

Code postal92500

LocalitéRUEIL-MALMAISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBonsecours (76103)

Code postal76240

Adresse17 RUE LEON LEBOURGEOIS BONSECOURS 76240

ParcellesAK 110

Superficie terrain17079 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8770 m²

Surface locaux créée1859 m²

Surface publique avant8770 m²

Surface publique créée1859 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.