Permis de construire n° PC 07610323O0011 à Bonsecours

Permis de construire

N° PC 07610323O0011

Ville de Bonsecours · 76240

Bénéficiaire

SCI HAUSSECOURS

Adresse du terrain

23E ROUTE DE PARIS BONSECOURS 76240

Date d'autorisation

26/02/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 909 · AL 910

Superficie du terrain

625 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation26/02/2024

Ouverture du chantier15/06/2024

👤Demandeur

DénominationSCI HAUSSECOURS

SIRET82536934100011

SIREN825369341

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBonsecours (76103)

Code postal76240

Adresse23E ROUTE DE PARIS BONSECOURS 76240

ParcellesAL 909 · AL 910

Superficie terrain625 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant284 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface locaux transformée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.