Permis de construire n° PC 07610323O0009 à Bonsecours

Permis de construire

N° PC 07610323O0009

Ville de Bonsecours · 76240

Bénéficiaire

SCCV GUIBARE

Adresse du terrain

5 RUE JULES FERRY BONSECOURS 76240

Date d'autorisation

09/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 38

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

217 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation09/02/2024

👤Demandeur

DénominationSCCV GUIBARE

SIRET97876193000012

SIREN978761930

Code postal76580

LocalitéLE TRAIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBonsecours (76103)

Code postal76240

Adresse5 RUE JULES FERRY BONSECOURS 76240

ParcellesAI 38

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant255 m²

Surface locaux créée217 m²

Surface locaux démolie255 m²

Surface commerce créée217 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.