Permis de construire n° PC 07610323O0005 à Bonsecours

Permis de construire

N° PC 07610323O0005

Ville de Bonsecours · 76240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

69 TER ROUTE DE PARIS BONSECOURS 76240

Date d'autorisation

10/08/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 50

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

152 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/08/2023

Ouverture du chantier10/10/2023

👤Demandeur

Code postal76240

LocalitéBONSECOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBonsecours (76103)

Code postal76240

Adresse69 TER ROUTE DE PARIS BONSECOURS 76240

ParcellesAI 50

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant157 m²

Surface locaux créée152 m²

Surface commerce avant157 m²

Surface commerce créée27 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.