Permis de construire n° PC 07610319O0006 à Bonsecours

Permis de construire

N° PC 07610319O0006

Ville de Bonsecours · 76240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE DARNAÃÂTAL LA LANDE BONSECOURS 76240

Date d'autorisation

02/11/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 58

Superficie du terrain

480 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation02/11/2019

Ouverture du chantier02/06/2020

Achèvement des travaux14/08/2021

👤Demandeur

Code postal76240

LocalitéBONSECOURS

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBonsecours (76103)

Code postal76240

AdresseROUTE DE DARNAÃÂTAL LA LANDE BONSECOURS 76240

ParcellesAD 58

Superficie terrain480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant641 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface locaux transformée93 m²

Surface commerce créée31 m²

Surface agricole avant161 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.