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Permis de construire
N° PC 0761031400001
Ville de Bonsecours · 76240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
69 ROUTE DE PARIS BONSECOURS 76240
Date d'autorisation
05/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 50
Superficie du terrain
642 m²
Surface locaux créée
29 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation05/06/2014

👤Demandeur

Code postal76240
LocalitéBONSECOURS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBonsecours (76103)
Code postal76240
Adresse69 ROUTE DE PARIS BONSECOURS 76240
ParcellesAI 50
Superficie terrain642 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant111 m²
Surface locaux créée29 m²
Surface commerce avant111 m²
Surface commerce créée29 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.