Permis de démolir n° PD 0761031300001 à Bonsecours

Permis de démolir

N° PD 0761031300001

Ville de Bonsecours · 76240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

38 RUE DU BOIS BAGNERES BONSECOURS 76240

Date d'autorisation

14/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 47

Superficie du terrain

586 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation14/03/2013

👤Demandeur

Code postal76240

LocalitéBONSECOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBonsecours (76103)

Code postal76240

Adresse38 RUE DU BOIS BAGNERES BONSECOURS 76240

ParcellesAC 47

Superficie terrain586 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.