Permis de démolir
N° PD 07610322O0001
Ville de Bonsecours · 76240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
32 CHEMIN DES NOYERS BONSECOURS 76240
Date d'autorisation
16/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 56
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation16/03/2022

👤Demandeur

Code postal76240
LocalitéBONSECOURS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBonsecours (76103)
Code postal76240
Adresse32 CHEMIN DES NOYERS BONSECOURS 76240
ParcellesAE 56
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.