Permis de démolir n° PD 07610323O0001 à Bonsecours

Permis de démolir

N° PD 07610323O0001

Ville de Bonsecours · 76240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

109 ROUTE DE PARIS BONSECOURS 76240

Date d'autorisation

07/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 262 · AE 469

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation07/07/2023

👤Demandeur

Code postal76240

LocalitéBONSECOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBonsecours (76103)

Code postal76240

Adresse109 ROUTE DE PARIS BONSECOURS 76240

ParcellesAE 262 · AE 469

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.