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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07610323O0031
Ville de Bonsecours · 76240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DU COMMANDANT LEDRU BONSECOURS 76240
Date d'autorisation
02/06/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 195 · AL 196
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation02/06/2023
Ouverture du chantier02/06/2023
Achèvement des travaux22/06/2023

👤Demandeur

Code postal76240
LocalitéLE MESNIL-ESNARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBonsecours (76103)
Code postal76240
Adresse1 RUE DU COMMANDANT LEDRU BONSECOURS 76240
ParcellesAL 195 · AL 196
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo50 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.