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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07610322O0033
Ville de Bonsecours · 76240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 ALLEE DU PETIT PRINCE BONSECOURS 76240
Date d'autorisation
14/06/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 752 · AL 753
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/06/2022
Ouverture du chantier14/06/2022
Achèvement des travaux30/08/2022

👤Demandeur

Code postal76520
LocalitéSAINT AUBIN DE CELLOVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBonsecours (76103)
Code postal76240
Adresse2 ALLEE DU PETIT PRINCE BONSECOURS 76240
ParcellesAL 752 · AL 753
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo55 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.