Permis de construire
N° PC 07610324O0005
Ville de Bonsecours · 76240
Bénéficiaire
RESIDENCE LA FRENAYE 1
Adresse du terrain
113 ROUTE DE PARIS BONSECOURS 76240
Date d'autorisation
26/11/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 265
Superficie du terrain
425 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
246 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation26/11/2024
Ouverture du chantier02/06/2025

👤Demandeur

DénominationRESIDENCE LA FRENAYE 1
SIRET84836097000026
SIREN848360970
Code postal76580
LocalitéLE TRAIT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBonsecours (76103)
Code postal76240
Adresse113 ROUTE DE PARIS BONSECOURS 76240
ParcellesAE 265
Superficie terrain425 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements démolis2
Surface habitable avant248 m²
Surface habitable créée246 m²
Surface habitable démolie248 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.