1. Accueil
  2. Cadastre Bonsecours
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07610323O0009
Permis de construire
N° PC 07610323O0009
Ville de Bonsecours · 76240
Bénéficiaire
SCCV GUIBARE
Adresse du terrain
5 RUE JULES FERRY BONSECOURS 76240
Date d'autorisation
09/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 38
Superficie du terrain
—
Logements créés
26
Surface habitable créée
1824 m²
← Toutes les autorisations à Bonsecours Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/02/2024

👤Demandeur

DénominationSCCV GUIBARE
SIRET97876193000012
SIREN978761930
Code postal76580
LocalitéLE TRAIT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBonsecours (76103)
Code postal76240
Adresse5 RUE JULES FERRY BONSECOURS 76240
ParcellesAI 38
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)26
dont collectifs26
Logements 2 pièces9
Logements 3 pièces14
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée1824 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.