Permis de construire
N° PC 07610321O0014
Ville de Bonsecours · 76240
Bénéficiaire
LOGEO SEINE
Adresse du terrain
1 RUE DE THURINGE BONSECOURS 76240
Date d'autorisation
24/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 244 · AE 245 · AE 246
Superficie du terrain
1591 m²
Logements créés
20
Surface habitable créée
1068 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation24/11/2021

👤Demandeur

DénominationLOGEO SEINE
SIRET36750089900201
SIREN367500899
Code postal76135
LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBonsecours (76103)
Code postal76240
Adresse1 RUE DE THURINGE BONSECOURS 76240
ParcellesAE 244 · AE 245 · AE 246
Superficie terrain1591 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20
dont collectifs20
Logements 2 pièces15
Logements 3 pièces5
Surface habitable créée1068 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.