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Permis de construire
N° PC 07610320O0015
Ville de Bonsecours · 76240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
113 ROUTE DE PARIS 19 RUE PASTEUR BONSECOURS 76240
Date d'autorisation
08/02/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 265 · AE 269
Superficie du terrain
—
Logements créés
13
Surface habitable créée
812 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt05/01/2022
Date d'autorisation08/02/2021

👤Demandeur

Code postal76824
LocalitéMONT-SAINT -AIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBonsecours (76103)
Code postal76240
Adresse113 ROUTE DE PARIS 19 RUE PASTEUR BONSECOURS 76240
ParcellesAE 265 · AE 269
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13
dont individuels3
dont collectifs10
Surface habitable avant561 m²
Surface habitable créée812 m²
Surface habitable démolie344 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.