Permis de construire
N° PC 07610320O0014
Ville de Bonsecours · 76240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
25 RUE ETIENNE ACHAVRANNE BONSECOURS 76240
Date d'autorisation
13/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 495 · AL 519
Superficie du terrain
Logements créés
2
Surface habitable créée
238 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation13/11/2020

👤Demandeur

Code postal76140
LocalitéLE PETIT QUEVILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBonsecours (76103)
Code postal76240
Adresse25 RUE ETIENNE ACHAVRANNE BONSECOURS 76240
ParcellesAL 495 · AL 519
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements démolis1
Surface habitable avant80 m²
Surface habitable créée238 m²
Surface habitable démolie80 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.