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Permis de construire
N° PC 07610319O0015
Ville de Bonsecours · 76240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 AVENU SERVIN ET 1 AVE DES AIGLES BONSECOURS 76240
Date d'autorisation
09/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 384 · AE 385 · AE 386
Superficie du terrain
18349 m²
Logements créés
28
Surface habitable créée
2128 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation09/07/2020

👤Demandeur

Code postal76240
LocalitéBONSECOURS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBonsecours (76103)
Code postal76240
Adresse5 AVENU SERVIN ET 1 AVE DES AIGLES BONSECOURS 76240
ParcellesAE 384 · AE 385 · AE 386
Superficie terrain18349 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)28
dont collectifs28
Surface habitable avant310 m²
Surface habitable créée2128 m²
Surface habitable démolie110 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.