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Permis de construire
N° PC 07610318O0010
Ville de Bonsecours · 76240
Bénéficiaire
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
102 104 ROUTE DE PARIS BONSECOURS 76240
Date d'autorisation
19/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 164 · AE 165 · AE 335
Superficie du terrain
—
Logements créés
31
Surface habitable créée
1612 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt10/11/2023
Date d'autorisation19/04/2019

👤Demandeur

DénominationLOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET97568019000025
SIREN975680190
Code postal76190
LocalitéYVETOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBonsecours (76103)
Code postal76240
Adresse102 104 ROUTE DE PARIS BONSECOURS 76240
ParcellesAE 164 · AE 165 · AE 335
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)31
dont collectifs31
Surface habitable avant558 m²
Surface habitable créée1612 m²
Surface habitable démolie558 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.