Permis de construire
N° PC 07610318O0001
Ville de Bonsecours · 76240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DE THURINGE BONSECOURS 76240
Date d'autorisation
27/04/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 244 · AE 245 · AE 246
Superficie du terrain
Logements créés
12
Surface habitable créée
598 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation27/04/2018

👤Demandeur

Code postal76130
LocalitéMONT SAINT AIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBonsecours (76103)
Code postal76240
Adresse1 RUE DE THURINGE BONSECOURS 76240
ParcellesAE 244 · AE 245 · AE 246
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont collectifs12
Logements 2 pièces9
Logements 3 pièces3
Surface habitable avant246 m²
Surface habitable créée598 m²
Surface habitable issue de transfo1251 m²
Surface habitable démolie246 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.