Permis de construire n° PC 07610317O0005 à Bonsecours

Permis de construire

N° PC 07610317O0005

Ville de Bonsecours · 76240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE ETIENNE ACHAVANNE BONSECOURS 76250

Date d'autorisation

23/11/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 119 · AL 120

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

149 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation23/11/2017

Ouverture du chantier23/10/2018

👤Demandeur

Code postal76250

LocalitéBONSECOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBonsecours (76103)

Code postal76240

AdresseRUE ETIENNE ACHAVANNE BONSECOURS 76250

ParcellesAL 119 · AL 120

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée149 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.