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Permis de construire
N° PC 0761031600011
Ville de Bonsecours · 76240
Bénéficiaire
PLANET - FORM - ONE
Adresse du terrain
20 RUE LEON LEBOURGEOIS BONSECOURS 76240
Date d'autorisation
31/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 792
Superficie du terrain
2132 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
285 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation31/01/2017

👤Demandeur

DénominationPLANET - FORM - ONE
SIRET51835731400039
SIREN518357314
Code postal76160
LocalitéST JACQUES SUR DARMETAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBonsecours (76103)
Code postal76240
Adresse20 RUE LEON LEBOURGEOIS BONSECOURS 76240
ParcellesAL 792
Superficie terrain2132 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée285 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.