Permis de construire n° PC 0761031600006 à Bonsecours

Permis de construire

N° PC 0761031600006

Ville de Bonsecours · 76240

Bénéficiaire

GROUPE BERTIN IMMOBILIER

Adresse du terrain

8 ROUTE DE PARIS BONSECOURS 76240

Date d'autorisation

29/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 636

Superficie du terrain

1840 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1361 m²

← Toutes les autorisations à Bonsecours Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation29/09/2016

👤Demandeur

DénominationGROUPE BERTIN IMMOBILIER

SIRET34932977100019

SIREN349329771

Code postal76130

LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBonsecours (76103)

Code postal76240

Adresse8 ROUTE DE PARIS BONSECOURS 76240

ParcellesAL 636

Superficie terrain1840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)21

dont individuels3

dont collectifs18

Surface habitable avant150 m²

Surface habitable créée1361 m²

Surface habitable démolie150 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.