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Permis de construire
N° PC 0761031600005
Ville de Bonsecours · 76240
Bénéficiaire
MORSE
Adresse du terrain
15 RUE LEON LEBOURGEOIS BONSECOURS 76240
Date d'autorisation
16/09/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 108
Superficie du terrain
1437 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
175 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation16/09/2016
Ouverture du chantier13/03/2017
Achèvement des travaux27/08/2017

👤Demandeur

DénominationMORSE
SIRET81792076200017
SIREN817920762
Code postal76240
LocalitéMESNIL-ESNARD (LE)
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBonsecours (76103)
Code postal76240
Adresse15 RUE LEON LEBOURGEOIS BONSECOURS 76240
ParcellesAK 108
Superficie terrain1437 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée175 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.