Permis de construire n° PC 0761031400007 à Bonsecours

Permis de construire

N° PC 0761031400007

Ville de Bonsecours · 76240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMI DES NOYERS BONSECOURS 76240

Date d'autorisation

20/02/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 44

Superficie du terrain

203 m²

Logements créés

Surface habitable créée

117 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation20/02/2015

Ouverture du chantier11/02/2018

👤Demandeur

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBonsecours (76103)

Code postal76240

AdresseCHEMI DES NOYERS BONSECOURS 76240

ParcellesAE 44

Superficie terrain203 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée117 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.