Permis de construire n° PC 0761031400006 à Bonsecours

Permis de construire

N° PC 0761031400006

Ville de Bonsecours · 76240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DE THURINGE BONSECOURS 76240

Date d'autorisation

11/12/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 485

Superficie du terrain

486 m²

Logements créés

Surface habitable créée

117 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt23/02/2015

Date d'autorisation11/12/2014

Ouverture du chantier23/02/2015

👤Demandeur

Code postal76300

LocalitéSOTTEVILLE-LES-ROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBonsecours (76103)

Code postal76240

Adresse10 RUE DE THURINGE BONSECOURS 76240

ParcellesAE 485

Superficie terrain486 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée117 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.