Permis d'aménager n° PA 07404313B0001 à Bons-en-Chablais

Permis d'aménager

N° PA 07404313B0001

Ville de Bons-en-Chablais · 74890

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AV DU MONT BOISY LA RANCHE BONS-EN-CHABLAIS 74890

Date d'autorisation

28/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1326 · 0A 1325 · 0A 1323

Superficie du terrain

2956 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/09/2013

👤Demandeur

Code postal74100

LocalitéANNEMASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneBons-en-Chablais (74043)

Code postal74890

AdresseAV DU MONT BOISY LA RANCHE BONS-EN-CHABLAIS 74890

Parcelles0A 1326 · 0A 1325 · 0A 1323

Superficie terrain2956 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.