Déclaration préalable de travaux n° DP 07404322B0136 à Bons-en-Chablais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07404322B0136

Ville de Bons-en-Chablais · 74890

Bénéficiaire

C.VACHAT

Adresse du terrain

BONS BOURG D'EN BAS BONS-EN-CHABLAIS 74890

Date d'autorisation

11/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 3390

Superficie du terrain

490 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation11/10/2022

👤Demandeur

DénominationC.VACHAT

SIRET75400423200015

SIREN754004232

Code postal74890

LocalitéBONS-EN-CHABLAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneBons-en-Chablais (74043)

Code postal74890

AdresseBONS BOURG D'EN BAS BONS-EN-CHABLAIS 74890

ParcellesA 3390

Superficie terrain490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.