Déclaration préalable de travaux n° DP 07404319B0070 à Bons-en-Chablais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07404319B0070

Ville de Bons-en-Chablais · 74890

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ROUTE DE CORNILLAT PROVEGNIARD BONS EN CHABLAIS 74890

Date d'autorisation

13/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0H 48

Superficie du terrain

5546 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation13/08/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal73018

LocalitéCHAMBERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneBons-en-Chablais (74043)

Code postal74890

AdresseROUTE DE CORNILLAT PROVEGNIARD BONS EN CHABLAIS 74890

Parcelles0H 48

Superficie terrain5546 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.