Déclaration préalable de travaux
N° DP 07404318B0019
Ville de Bons-en-Chablais · 74890
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
CHEMIN DES VIGNE LES BELLOSSY BONS EN CHABLAIS 74890
Date d'autorisation
16/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2803 · 0A 2837
Superficie du terrain
1221 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation16/03/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844202444
SIREN444608442
Code postal73000
LocalitéCHAMBERY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBons-en-Chablais (74043)
Code postal74890
AdresseCHEMIN DES VIGNE LES BELLOSSY BONS EN CHABLAIS 74890
Parcelles0A 2803 · 0A 2837
Superficie terrain1221 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.