Permis de construire n° PC 07404323B0018 à Bons-en-Chablais

Permis de construire

N° PC 07404323B0018

Ville de Bons-en-Chablais · 74890

Bénéficiaire

COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS

Adresse du terrain

LE CHATELARD BONS-EN-CHABLAIS 74890

Date d'autorisation

12/09/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 3074

Superficie du terrain

4518 m²

Surface locaux créée

69 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/09/2023

Ouverture du chantier13/06/2024

Achèvement des travaux13/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BONS EN CHABLAIS

SIRET21740043100011

SIREN217400431

Code postal74890

LocalitéBONS-EN-CHABLAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneBons-en-Chablais (74043)

Code postal74890

AdresseLE CHATELARD BONS-EN-CHABLAIS 74890

ParcellesA 3074

Superficie terrain4518 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée69 m²

Surface publique créée69 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.