Permis de construire
N° PC 07404318B0022
Ville de Bons-en-Chablais · 74890
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Adresse du terrain
LES COMMUNAUX 317 RUE DES TANIERES BONS EN CHABLAIS 74890
Date d'autorisation
11/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0H 798 · 0H 799
Superficie du terrain
4645 m²
Surface locaux créée
150 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation11/10/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
SIRET22740001700074
SIREN227400017
Code postal74041
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBons-en-Chablais (74043)
Code postal74890
AdresseLES COMMUNAUX 317 RUE DES TANIERES BONS EN CHABLAIS 74890
Parcelles0H 798 · 0H 799
Superficie terrain4645 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant906 m²
Surface locaux créée150 m²
Surface locaux transformée453 m²
Surface publique avant453 m²
Surface publique créée150 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.