Permis de construire n° PC 07404318B0022 à Bons-en-Chablais

Permis de construire

N° PC 07404318B0022

Ville de Bons-en-Chablais · 74890

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Adresse du terrain

LES COMMUNAUX 317 RUE DES TANIERES BONS EN CHABLAIS 74890

Date d'autorisation

11/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0H 798 · 0H 799

Superficie du terrain

4645 m²

Surface locaux créée

150 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/10/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

SIRET22740001700074

SIREN227400017

Code postal74041

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneBons-en-Chablais (74043)

Code postal74890

AdresseLES COMMUNAUX 317 RUE DES TANIERES BONS EN CHABLAIS 74890

Parcelles0H 798 · 0H 799

Superficie terrain4645 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant906 m²

Surface locaux créée150 m²

Surface locaux transformée453 m²

Surface publique avant453 m²

Surface publique créée150 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.