Permis de construire
N° PC 07404314B0007
Ville de Bons-en-Chablais · 74890
Bénéficiaire
COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS
Adresse du terrain
LUCHE LOIE BONS-EN-CHABLAIS 74890
Date d'autorisation
10/07/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0N 1837 · 0N 1834 · 0N 1408
Superficie du terrain
3932 m²
Surface locaux créée
411 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt20/05/2015
Date d'autorisation10/07/2014
Ouverture du chantier20/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BONS EN CHABLAIS
SIRET21740043100011
SIREN217400431
Code postal74890
LocalitéBONS-EN-CHABLAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBons-en-Chablais (74043)
Code postal74890
AdresseLUCHE LOIE BONS-EN-CHABLAIS 74890
Parcelles0N 1837 · 0N 1834 · 0N 1408
Superficie terrain3932 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant145 m²
Surface locaux créée411 m²
Surface locaux démolie25 m²
Surface publique avant145 m²
Surface publique créée411 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.