Permis de construire n° PC 07404313B0037 à Bons-en-Chablais

Permis de construire

N° PC 07404313B0037

Ville de Bons-en-Chablais · 74890

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAS CHABLAIS

Adresse du terrain

RUE DU CHATELARD SOUS LE CIMETIERE BONS EN CHABLAIS 74890

Date d'autorisation

04/06/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 2605 · 0A 2604 · 0A 1238

Superficie du terrain

9100 m²

Surface locaux créée

3072 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/06/2014

Ouverture du chantier02/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAS CHABLAIS

SIRET24740083100019

SIREN247400831

Code postal74140

LocalitéBALLAISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneBons-en-Chablais (74043)

Code postal74890

AdresseRUE DU CHATELARD SOUS LE CIMETIERE BONS EN CHABLAIS 74890

Parcelles0A 2605 · 0A 2604 · 0A 1238

Superficie terrain9100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3072 m²

Surface publique créée3072 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.