Permis de construire n° PC 07404313B0004 à Bons-en-Chablais

Permis de construire

N° PC 07404313B0004

Ville de Bons-en-Chablais · 74890

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BONDANCE BONS-EN-CHABLAIS 74890

Date d'autorisation

04/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0M 336 · 0M 337 · 0M 338

Superficie du terrain

13224 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/06/2013

👤Demandeur

Code postal74890

LocalitéBONS-EN-CHABLAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneBons-en-Chablais (74043)

Code postal74890

AdresseBONDANCE BONS-EN-CHABLAIS 74890

Parcelles0M 336 · 0M 337 · 0M 338

Superficie terrain13224 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant28 m²

Surface locaux créée120 m²

Surface agricole avant28 m²

Surface agricole créée120 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.