Permis de démolir n° PD 07404313B0002 à Bons-en-Chablais

Permis de démolir

N° PD 07404313B0002

Ville de Bons-en-Chablais · 74890

Bénéficiaire

COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS

Adresse du terrain

AV DU SALEVE LANGIN BONS-EN-CHABLAIS 74890

Date d'autorisation

30/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0I 479 · 0I 478 · 0I 465

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BONS EN CHABLAIS

SIRET21740043100011

SIREN217400431

Code postal74890

LocalitéBONS-EN-CHABLAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneBons-en-Chablais (74043)

Code postal74890

AdresseAV DU SALEVE LANGIN BONS-EN-CHABLAIS 74890

Parcelles0I 479 · 0I 478 · 0I 465

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.