Permis de démolir
N° PD 07404316B0001
Ville de Bons-en-Chablais · 74890
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES PAPES BONS EN CHABLAIS 74890
Date d'autorisation
30/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 841 · 0E 1206 · 0E 840
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation30/05/2016

👤Demandeur

Code postal74890
LocalitéBONS-EN-CHABLAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBons-en-Chablais (74043)
Code postal74890
AdresseLES PAPES BONS EN CHABLAIS 74890
Parcelles0E 841 · 0E 1206 · 0E 840
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.