Déclaration préalable de travaux n° DP 0740432600016 à Bons-en-Chablais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0740432600016

Ville de Bons-en-Chablais · 74890

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

36 ROUTE DU SEUJET BONS-EN-CHABLAIS 74890

Date d'autorisation

28/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

546 m²

Logements créés

Surface habitable créée

9 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation28/02/2026

👤Demandeur

Code postal74890

LocalitéBONS-EN-CHABLAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneBons-en-Chablais (74043)

Code postal74890

Adresse36 ROUTE DU SEUJET BONS-EN-CHABLAIS 74890

Superficie terrain546 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant84 m²

Surface habitable créée9 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.