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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07404324B0009
Ville de Bons-en-Chablais · 74890
Bénéficiaire
SMBL IMMO
Adresse du terrain
16 RUE DE L'ANNEXION BONS-EN-CHABLAIS 74890
Date d'autorisation
03/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1031 · A 1032
Superficie du terrain
560 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation03/04/2024

👤Demandeur

DénominationSMBL IMMO
SIRET92824992900011
SIREN928249929
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBons-en-Chablais (74043)
Code postal74890
Adresse16 RUE DE L'ANNEXION BONS-EN-CHABLAIS 74890
ParcellesA 1031 · A 1032
Superficie terrain560 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Surface habitable issue de transfo390 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.