Permis de construire n° PC 07404319B0038 à Bons-en-Chablais

Permis de construire

N° PC 07404319B0038

Ville de Bons-en-Chablais · 74890

Bénéficiaire

MODULHABITAT

Adresse du terrain

ROUTE DE L'ENCLOS LES CHARMOTTES D'EN BAS BONS EN CHABLAIS 74890

Date d'autorisation

25/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1463 · 0A 903 · 0A 1498

Superficie du terrain

3951 m²

Logements créés

Surface habitable créée

881 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation25/02/2020

👤Demandeur

DénominationMODULHABITAT

SIRET51947438100026

SIREN519474381

Code postal38240

LocalitéMEYLAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneBons-en-Chablais (74043)

Code postal74890

AdresseROUTE DE L'ENCLOS LES CHARMOTTES D'EN BAS BONS EN CHABLAIS 74890

Parcelles0A 1463 · 0A 903 · 0A 1498

Superficie terrain3951 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont individuels8

Surface habitable créée881 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.