Permis de construire
N° PC 07404315B0011
Ville de Bons-en-Chablais · 74890
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
73 RTE DE LA FRUITIERE BONS EN CHABLAIS 74890
Date d'autorisation
03/07/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0I 978
Superficie du terrain
705 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
36 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt26/08/2015
Date d'autorisation03/07/2015
Ouverture du chantier26/08/2015

👤Demandeur

Code postal74140
LocalitéBALLAISON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBons-en-Chablais (74043)
Code postal74890
Adresse73 RTE DE LA FRUITIERE BONS EN CHABLAIS 74890
Parcelles0I 978
Superficie terrain705 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 1 pièce1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée36 m²
Surface habitable issue de transfo109 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.