Permis de construire n° PC 07404312B0061 à Bons-en-Chablais

Permis de construire

N° PC 07404312B0061

Ville de Bons-en-Chablais · 74890

Bénéficiaire

SARL RUE DES ECOLES

Adresse du terrain

LES BELLOSSY BONS-EN-CHABLAIS 74890

Date d'autorisation

26/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 3002

Superficie du terrain

1791 m²

Logements créés

Surface habitable créée

428 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation26/03/2013

👤Demandeur

DénominationSARL RUE DES ECOLES

SIRET53446761800011

SIREN534467618

Code postal74370

LocalitéMETZ-TESSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneBons-en-Chablais (74043)

Code postal74890

AdresseLES BELLOSSY BONS-EN-CHABLAIS 74890

Parcelles0A 3002

Superficie terrain1791 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée428 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.