Permis de construire n° PC 0310752500017 à Bonrepos-sur-Aussonnelle

Permis de construire

N° PC 0310752500017

Ville de Bonrepos-sur-Aussonnelle · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VC N_7 DITE DU MOULIN DE MOULIN DE BONREPOS SOULAS BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE 31470

Date d'autorisation

25/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 352 · C 362 · C 365

Superficie du terrain

4956 m²

Logements créés

Surface habitable créée

180 m²

← Toutes les autorisations à Bonrepos-sur-Aussonnelle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation25/11/2025

👤Demandeur

Code postal31400

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBonrepos-sur-Aussonnelle (31075)

Code postal31470

AdresseVC N_7 DITE DU MOULIN DE MOULIN DE BONREPOS SOULAS BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE 31470

ParcellesC 352 · C 362 · C 365

Superficie terrain4956 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée180 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.