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Permis de construire
N° PC 03107524U0003
Ville de Bonrepos-sur-Aussonnelle · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
395 CH DU MOULIN BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE 31470
Date d'autorisation
16/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1391 · B 1384 · B 1394
Superficie du terrain
1241 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
232 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation16/09/2024

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéSAINT-LYS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBonrepos-sur-Aussonnelle (31075)
Code postal31470
Adresse395 CH DU MOULIN BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE 31470
ParcellesB 1391 · B 1384 · B 1394
Superficie terrain1241 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée232 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.