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Permis de construire
N° PC 03107523U0009
Ville de Bonrepos-sur-Aussonnelle · 31470
Bénéficiaire
VITAL SENAK
Adresse du terrain
CH DE LA GOUTTE BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE 31470
Date d'autorisation
12/09/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 538
Superficie du terrain
1025 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
258 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation12/09/2023

👤Demandeur

DénominationVITAL SENAK
SIRET94931962800010
SIREN949319628
Code postal32600
LocalitéPUJAUDRAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBonrepos-sur-Aussonnelle (31075)
Code postal31470
AdresseCH DE LA GOUTTE BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE 31470
ParcellesC 538
Superficie terrain1025 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée258 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.