Permis de construire n° PC 03107523U0004 à Bonrepos-sur-Aussonnelle

Permis de construire

N° PC 03107523U0004

Ville de Bonrepos-sur-Aussonnelle · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

395 CH DU MOULIN BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE 31470

Date d'autorisation

21/07/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1373 · B 1385 · B 1393

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

115 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt16/01/2024

Date d'autorisation21/07/2023

Ouverture du chantier16/01/2024

👤Demandeur

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBonrepos-sur-Aussonnelle (31075)

Code postal31470

Adresse395 CH DU MOULIN BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE 31470

ParcellesB 1373 · B 1385 · B 1393

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée115 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.