Permis de construire n° PC 03107522U0006 à Bonrepos-sur-Aussonnelle

Permis de construire

N° PC 03107522U0006

Ville de Bonrepos-sur-Aussonnelle · 31470

Bénéficiaire

SCI AK31 BONREPOS

Adresse du terrain

413 ROUTE D EMPEAUX BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE 31470

Date d'autorisation

02/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 430

Superficie du terrain

695 m²

Logements créés

Surface habitable créée

127 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation02/11/2022

👤Demandeur

DénominationSCI AK31 BONREPOS

SIRET91004430400012

SIREN910044304

Code postal31770

LocalitéCOLOMIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBonrepos-sur-Aussonnelle (31075)

Code postal31470

Adresse413 ROUTE D EMPEAUX BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE 31470

ParcellesC 430

Superficie terrain695 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée127 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.