Permis de construire n° PC 03107520U0010 à Bonrepos-sur-Aussonnelle

Permis de construire

N° PC 03107520U0010

Ville de Bonrepos-sur-Aussonnelle · 31470

Bénéficiaire

ESPIC ALOSA

Adresse du terrain

12 IMPASSE DE LA MARNIERE BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE 31470

Date d'autorisation

11/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 822

Superficie du terrain

1683 m²

Logements créés

Surface habitable créée

216 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation11/01/2021

👤Demandeur

DénominationESPIC ALOSA

SIRET52044113000033

SIREN520441130

Code postal31470

LocalitéBONREPOS-SUR-AUSSONNELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBonrepos-sur-Aussonnelle (31075)

Code postal31470

Adresse12 IMPASSE DE LA MARNIERE BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE 31470

ParcellesB 822

Superficie terrain1683 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée216 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.