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Permis de construire
N° PC 03107519U0010
Ville de Bonrepos-sur-Aussonnelle · 31470
Bénéficiaire
ESPIC ALOSA
Adresse du terrain
12 IMP DE LA MANIERE BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE 31470
Date d'autorisation
12/12/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 822
Superficie du terrain
1683 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
206 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation12/12/2019

👤Demandeur

DénominationESPIC ALOSA
SIRET52044113000033
SIREN520441130
Code postal31470
LocalitéBONREPOS-SUR-AUSSONNELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBonrepos-sur-Aussonnelle (31075)
Code postal31470
Adresse12 IMP DE LA MANIERE BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE 31470
ParcellesB 822
Superficie terrain1683 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée206 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.