Permis de construire n° PC 03107515X0009 à Bonrepos-sur-Aussonnelle

Permis de construire

N° PC 03107515X0009

Ville de Bonrepos-sur-Aussonnelle · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 13 LES TERRASSES DU MOULIN BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE 31470

Date d'autorisation

04/06/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 971 · B 443 · B 442

Superficie du terrain

1228 m²

Logements créés

Surface habitable créée

112 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation04/06/2015

Ouverture du chantier01/07/2015

👤Demandeur

Code postal31880

LocalitéLA SALVETAT-SAINT-GILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBonrepos-sur-Aussonnelle (31075)

Code postal31470

AdresseLOT 13 LES TERRASSES DU MOULIN BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE 31470

ParcellesB 971 · B 443 · B 442

Superficie terrain1228 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée112 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.